La petite histoire du jour

 

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue…

Ce qui est inacceptable pour l’employeur, qui licencie la salariée… Ce qui est inacceptable pour la salariée, qui se plaint d’une violation de sa vie privée : il s’agit de mails personnels que l’employeur ne peut pas utiliser pour motiver un licenciement.

Sauf que ces mails sont enregistrés sur l’ordinateur professionnel de la salariée sans qu’elle ait pris le soin de les identifier comme étant « personnels », fait remarquer l’employeur : par essence « professionnels », il peut librement les consulter, et s’en servir…

« A raison ! », confirme le juge qui valide le licenciement : il s’agit de mails issus de la messagerie professionnelle, non identifiés comme confidentiels, qui peuvent donc être utilisés par l’employeur… contre la salariée !


Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1er juin 2022, n°21-10330

La petite histoire du jour

  • Vues: 332

Présence géographique

Villes

Brunoy
Mandres les roses
Quincy sous Sénart
Saint-Germain-Les-Corbeil
Courcouronnes
Evry
Massy Palaiseau
Paris

Régions

Val d'Oise
Essonnes
Seine et Marne
Val de Marne
Seine saint Denis
Haut de Seine

Et également en province...